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Conditions générales d’utilisation

 

Le site www.oranginasuntoryfrance.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis Internet et permettant notamment aux internautes de :

– Consulter les informations liées à la société Orangina Suntory France et à ses différentes marques,
– Consulter les offres de recrutement de la société,
– Contacter le service consommateurs Orangina Suntory France.

Vous trouverez ci-dessous, les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent le Site. Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement avant d’accéder aux pages suivantes du Site. La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes conditions d’utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir.

1. Informations éditeur

1.1. Ce Site est édité par :

Orangina Suntory France, SAS au capital de 446 036 924 euros dont le siège social est situé au 52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 404 907 941
Ci-après dénommée l’« Editeur ».

Directeur de publication : Thierry Gaillard

1.2. Ce site est hébergé par :

SafeBrands – Pôle Media de la Belle de Mai – 37, rue Guibal – 13356 Marseille Cedex 03 – France – www.safebrands.fr
Ci-après dénommée l’« Hébergeur ».

2. Utilisation du site

2.1. L’accès et l’utilisation des services proposés sur le Site peuvent rendre nécessaire une inscription préalable de votre part (newsletter, jeux et concours notamment). Lors de votre inscription vous devez nous fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, les maintenir sur le Site et les remettre à jour régulièrement. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous remercions de ne pas vous inscrire. Dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre inscription.

2.2. L’utilisation des services du Site peut rendre nécessaire la création d’un pseudonyme et d’un mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation de tous vos pseudonymes et mots de passe utilisés sur le Site. Vous devez prendre les mesures nécessaires afin qu’ils soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées. Vous êtes également responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à votre nom et avec votre compte d’utilisateur. Vous devez prévenir immédiatement l’Editeur si vous avez des raisons de croire que votre pseudo ou votre mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

2.3. Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

2.4. L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

3. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.

3.1. Le Site peut contenir notamment un service d’échange privé ou public de messages (chat), un service d’hébergement et de diffusion de textes (et autres contenus), de vidéos ou de photos.

Les propos tenus sur le Site et les contenus mis en ligne sont publiés sous la propre responsabilité de l’utilisateur et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position de l’Editeur. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ne poster, à n’envoyer et/ou à ne mettre en ligne que des messages, des vidéos ou des photos ayant un contenu convenable, c’est-à-dire conforme aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation du Site.

L’utilisateur s’engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
– Diffuser des textes (ou des vidéos) violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d’autrui,
– Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers,
– Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c’est-à-dire promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services,
– Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des services proposés par le Site,
– Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu’un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe,
– Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou les présentes conditions d’utilisation,
– Créer une fausse identité, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité,
– Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du Site ou d’autres utilisateurs ou des informations les concernant,
– Utiliser le chat, les vidéos ou les photos pour effectuer des sondages, des concours, des complots, ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres),
– Mettre en ligne des éléments (photos, vidéos, musiques, images ou autres) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

3.2. Les textes et autres contenus (photographies, vidéos, musiques…) faisant l’objet d’une mise en ligne dans le cadre notamment de jeux et/ou de concours feront l’objet d’une modération a priori de la part d’Orangina Suntory France, c’est-à-dire qu’ils seront contrôlés avant leur publication sur le Site. Un délai compris entre quelques heures et 2 jours peut donc s’écouler avant que la vidéo ou la photo ne soient mis en ligne.

3.3. Les membres et visiteurs du Site peuvent signaler à Orangina Suntory France tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée à ORANGINA SUNTORY FRANCE – Direction des Relations Extérieures et Développement Durable – 52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Votre demande écrite doit impérativement permettre à Orangina Suntory France d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Votre demande doit donc contenir les éléments suivants :

– Vos noms, prénoms et adresse postale,
– La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée,
– Les motifs pour lesquelles vous pensez que le contenu litigieux doit être retiré.

Toute demande d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’obtenir le retrait, vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Orangina Suntory France s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

Orangina Suntory France pourra refuser de diffuser et/ou retirer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, s’il le juge nécessaire. Orangina Suntory France se réserve également le droit de mettre un terme à votre accès au Site et à l’un de ses services, à chaque instant, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes conditions d’utilisation quelque soit la raison. Sa décision est sans appel.

Orangina Suntory France détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Orangina Suntory France se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire notamment une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement.

4. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont Orangina Suntory France est titulaire. Les membres du Site sont par ailleurs titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contributions (textes ou vidéos) qu’ils mettent en ligne sur le Site.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Orangina Suntory France et/ ou des auteurs des contributions le cas échéant.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Orangina Suntory France.

Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part d’Orangina Suntory France est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.

5. Liens hypertextes

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable d’Orangina Suntory France.

Toutefois, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Orangina Suntory France, notamment s’agissant du contenu des sites. Orangina Suntory France n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

6. Responsabilité

Orangina Suntory France fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions d’en faire part à Orangina Suntory France en écrivant à ORANGINA SUNTORY France – Direction des Relations Extérieures et Développement Durable – 52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Votre demande écrite doit impérativement permettre à Orangina Suntory France d’identifier l’erreur ou l’omission constatée et son chemin d’accès. Votre demande doit contenir les éléments suivants :
– Vos noms, prénoms et adresse postale,
– La copie de la page comportant l’erreur ou l’omission ainsi que l’adresse URL de ladite page,
– Les motifs pour lesquelles vous pensez que la page contient une erreur ou une omission.

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, Orangina Suntory France ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informé qu’Orangina Suntory France peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.

En utilisant le Site vous acceptez de dégager la responsabilité d’Orangina Suntory France et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :
– Toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle ou délits de presse en rapport avec les matériels que vous envoyez au Site,
– Toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire de votre compte Internet,
– La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

7. Protection des mineurs

Orangina Suntory France invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

8. Protection des données personnelles

8.1 Orangina Suntory France s’engage à respecter la vie privée des internautes se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive d’Orangina Suntory France et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.

Les données d’inscription renseignées lors de l’utilisation du site et les adresses IP directement collectées par Orangina Suntory France sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Le traitement informatique des données nominatives recueillies dans le cadre du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les coordonnées nominatives sont collectées pour la seule finalité indiquée dans les formulaires et pour les seuls besoins d’Orangina Suntory France. Chacun des formulaires présents sur le site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles, mentionne qu’elles sont les rubriques facultatives et obligatoires à l’aide d’un astérisque.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à Orangina Schweppes France, Service Consommateurs, CS 80491, 13593 Aix-en-Provence Cedex 3.

8.2 Orangina Suntory France vous informe également qu’elle peut être amenée à mesurer le nombre de pages web vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et la fréquence de retour. A cet effet, Orangina Suntory France pourra utiliser des « cookies ». Il s’agit de fichiers stockés sur votre ordinateur émis par le serveur de l’Hébergeur du Site. Les cookies ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur conformément aux modalités explicitées sur le site internet de la Commission Informatique et Libertés à l’adresse suivante :  www.cnil.fr

Orangina Suntory France pourra également être amenée à analyser la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP des internautes ne seront pas conservées.

9. Divers

Outre les présentes conditions utilisations, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services que vous devez respecter.

10. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à l’usage des internautes résidant sur le territoire français.

A LIRE ATTENTIVEMENT, IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE. Dernière mise à jour : 17/11/2016